REGOLAMENTO·n° 1261·12 juillet 2017
Regolamento (UE) 2017/1261
RÈGLEMENT (UE) 2017/1261 DE LA COMMISSION - du 12 juillet 2017 - modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne une autre méthode de transformation de certaines graisses fondues - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 juillet 2017 3 articles 1 version historisée
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