REGOLAMENTO·n° 1264·12 juillet 2017
Regolamento (UE) 2017/1264
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1264 DE LA COMMISSION - du 12 juillet 2017 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 30 juin au 7 juillet 2017 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 969/2006 pour le maïs
En vigueur depuis le 12 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
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