REGOLAMENTO·n° 1269·13 juillet 2017
Regolamento (UE) 2017/1269
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1269 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2017 - modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/949 en ce qui concerne le retrait des arachides (cacahuètes) provenant des États-Unis d'Amérique de la liste des contrôles avant exportation homologués concernant les aflatoxines - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible