REGOLAMENTO·n° 1801·13 juillet 2017
Regolamento (UE) 2017/1801
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1801 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2017 - rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2016/2250 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord et dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a
En vigueur depuis le 13 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
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