REGOLAMENTO·1270·14 juillet 2017

Regolamento (UE) 2017/1270

RÈGLEMENT (UE) 2017/1270 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2017 - modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du carbonate de potassium (E 501) sur les fruits et légumes épluchés, coupés et râpés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
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