REGOLAMENTO·n° 1275·14 juillet 2017
Regolamento (UE) 2017/1275
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1275 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2017 - approuvant le chlore actif libéré à partir du chlore en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 5 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
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