REGOLAMENTO·1278·14 juillet 2017

Regolamento (UE) 2017/1278

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1278 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2017 - approuvant la 2-méthylisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 11 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil