REGOLAMENTO·n° 1550·14 juillet 2017
Regolamento (UE) 2017/1550
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1550 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2017 - ajoutant une annexe au règlement (UE) 2016/1076 appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques
En vigueur depuis le 14 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
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