REGOLAMENTO·n° 1551·14 juillet 2017
Regolamento (UE) 2017/1551
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1551 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2017 - modifiant l'annexe I du règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques
En vigueur depuis le 14 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible