REGOLAMENTO·n° 1328·17 juillet 2017
Regolamento (UE) 2017/1328
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1328 DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2017 - modifiant le règlement (UE) no 642/2010 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales
En vigueur depuis le 17 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
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