REGOLAMENTO·n° 1329·17 juillet 2017
Regolamento (UE) 2017/1329
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1329 DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2017 - modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 32/2000 du Conseil en ce qui concerne les conditions d'utilisation d'un contingent tarifaire de l'Union consolidé au GATT pour les préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, attribué aux États-Unis d'Amérique
En vigueur depuis le 17 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
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