REGOLAMENTO·n° 1345·18 juillet 2017
Regolamento (UE) 2017/1345
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1345 DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2017 - procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2017 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
En vigueur depuis le 18 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
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