REGOLAMENTO·n° 1377·25 juillet 2017
Regolamento (UE) 2017/1377
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1377 DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2017 - renouvelant l'approbation de la chlorophacinone en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 juillet 2017 3 articles 1 version historisée
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