REGOLAMENTO·n° 1383·25 juillet 2017
Regolamento (UE) 2017/1383
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1383 DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2017 - renouvelant l'approbation du flocoumafen en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
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