REGOLAMENTO·n° 1389·26 juillet 2017
Regolamento (UE) 2017/1389
RÈGLEMENT (UE) 2017/1389 DE LA COMMISSION - du 26 juillet 2017 - modifiant l'annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la désignation du laboratoire de référence de l'Union européenne pour les virus d'origine alimentaire - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
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