REGOLAMENTO·n° 1399·28 juillet 2017
Regolamento (UE) 2017/1399
RÈGLEMENT (UE) 2017/1399 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2017 - modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le polyaspartate de potassium - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 juillet 2017 3 articles 1 version historisée
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