REGOLAMENTO·1407·1 août 2017

Regolamento (UE) 2017/1407

RÈGLEMENT (UE) 2017/1407 DE LA COMMISSION - du 1er août 2017 - portant rectification des versions en langues allemande, bulgare, espagnole, finnoise et portugaise du règlement (UE) no 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 1 août 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil