REGOLAMENTO·n° 1409·1 août 2017
Regolamento (UE) 2017/1409
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1409 DE LA COMMISSION - du 1er août 2017 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 75/2013 et le règlement (CE) no 951/2006 en ce qui concerne les droits additionnels à l'importation dans le secteur du sucre et le calcul de la teneur en saccharose de l'isoglucose et de certains sirops
En vigueur depuis le 1 août 2017 3 articles 1 version historisée
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