REGOLAMENTO·n° 1410·2 août 2017
Regolamento (UE) 2017/1410
RÈGLEMENT (UE) 2017/1410 DE LA COMMISSION - du 2 août 2017 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 août 2017 3 articles 1 version historisée
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