REGOLAMENTO·1421·2 août 2017

Regolamento (UE) 2017/1421

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1421 DE LA COMMISSION - du 2 août 2017 - arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin et le 29 septembre 2017, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 2 août 2017 2 articles 1 version historisée
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