REGOLAMENTO·n° 1961·2 août 2017
Regolamento (UE) 2017/1961
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1961 DE LA COMMISSION - du 2 août 2017 - modifiant le règlement (CE) no 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques
En vigueur depuis le 2 août 2017 2 articles 1 version historisée
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