REGOLAMENTO·n° 1414·3 août 2017
Regolamento (UE) 2017/1414
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1414 DE LA COMMISSION - du 3 août 2017 - modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions concernant l'influenza aviaire hautement pathogène aux entrées relatives à l'Afrique du Sud, à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, aux États-Unis et au Zimbabwe sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 août 2017 2 articles 1 version historisée
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