REGOLAMENTO·n° 1432·7 août 2017
Regolamento (UE) 2017/1432
RÈGLEMENT (UE) 2017/1432 DE LA COMMISSION - du 7 août 2017 - modifiant le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne les critères d'approbation des substances actives à faible risque - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 août 2017 3 articles 1 version historisée
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