REGOLAMENTO·n° 1434·7 août 2017
Regolamento (UE) 2017/1434
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1434 DE LA COMMISSION - du 7 août 2017 - fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 8 août 2017
En vigueur depuis le 7 août 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne