REGOLAMENTO·n° 1448·7 août 2017
Regolamento (UE) 2017/1448
RÈGLEMENT (UE) 2017/1448 DE LA COMMISSION - du 7 août 2017 - interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne
En vigueur depuis le 7 août 2017 6 articles 1 version historisée
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