REGOLAMENTO·1449·7 août 2017

Regolamento (UE) 2017/1449

RÈGLEMENT (UE) 2017/1449 DE LA COMMISSION - du 7 août 2017 - interdisant temporairement la pêche de l'églefin dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b et VI a par les navires battant pavillon de l'Espagne

En vigueur depuis le 7 août 2017 6 articles 1 version historisée
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