REGOLAMENTO·n° 1450·7 août 2017
Regolamento (UE) 2017/1450
RÈGLEMENT (UE) 2017/1450 DE LA COMMISSION - du 7 août 2017 - interdisant temporairement la pêche de la lingue franche dans la zone III a et dans les eaux de l'Union des zones III b, c, d par les navires battant pavillon du Danemark
En vigueur depuis le 7 août 2017 6 articles 1 version historisée
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