REGOLAMENTO·n° 1451·7 août 2017
Regolamento (UE) 2017/1451
RÈGLEMENT (UE) 2017/1451 DE LA COMMISSION - du 7 août 2017 - interdisant temporairement la pêche du cabillaud dans la zone VII a par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 7 août 2017 6 articles 1 version historisée
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