REGOLAMENTO·1452·7 août 2017

Regolamento (UE) 2017/1452

RÈGLEMENT (UE) 2017/1452 DE LA COMMISSION - du 7 août 2017 - interdisant temporairement la pêche du béryx dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne

En vigueur depuis le 7 août 2017 6 articles 1 version historisée
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