REGOLAMENTO·n° 1440·8 août 2017
Regolamento (UE) 2017/1440
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1440 DE LA COMMISSION - du 8 août 2017 - modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/480 établissant des règles communes concernant l'interconnexion des registres électroniques nationaux relatifs aux entreprises de transport routier - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 août 2017 3 articles 1 version historisée
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