REGOLAMENTO·n° 1453·9 août 2017
Regolamento (UE) 2017/1453
RÈGLEMENT (UE) 2017/1453 DE LA COMMISSION - du 9 août 2017 - interdisant temporairement la pêche du Sabre noir dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII, IX, et X par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 9 août 2017 6 articles 1 version historisée
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