REGOLAMENTO·n° 1963·9 août 2017
Regolamento (UE) 2017/1963
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1963 DE LA COMMISSION - du 9 août 2017 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 615/2014 de la Commission portant modalités d'application du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de travail pour soutenir les secteurs de l'huile d'olive et des olives de table
En vigueur depuis le 9 août 2017 2 articles 1 version historisée
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