REGOLAMENTO·n° 1468·11 août 2017
Regolamento (UE) 2017/1468
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1468 DE LA COMMISSION - du 11 août 2017 - modifiant le règlement (UE) no 354/2011 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union européenne pour certains poissons et produits de la pêche originaires de Bosnie-Herzégovine
En vigueur depuis le 11 août 2017 2 articles 1 version historisée
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