REGOLAMENTO·1473·14 août 2017

Regolamento (UE) 2017/1473

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1473 DE LA COMMISSION - du 14 août 2017 - modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 août 2017 2 articles 1 version historisée
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