REGOLAMENTO·1478·16 août 2017

Regolamento (UE) 2017/1478

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1478 DE LA COMMISSION - du 16 août 2017 - modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1439/95, l'annexe III du règlement (CE) no 748/2008 et l'annexe III du règlement d'exécution (UE) no 593/2013 en ce qui concerne l'organisme habilité à délivrer documents et certificats en Argentine

En vigueur depuis le 16 août 2017 4 articles 1 version historisée
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