REGOLAMENTO·n° 1964·17 août 2017
Regolamento (UE) 2017/1964
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1964 DE LA COMMISSION - du 17 août 2017 - modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1239 en ce qui concerne certaines règles relatives aux délais et notifications des quantités couvertes par des certificats dans le secteur du riz - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 août 2017 2 articles 1 version historisée
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