REGOLAMENTO·n° 1496·23 août 2017
Regolamento (UE) 2017/1496
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1496 DE LA COMMISSION - du 23 août 2017 - concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl), en application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 août 2017 10 articles 1 version historisée
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