REGOLAMENTO·2016·29 août 2017

Regolamento (UE) 2017/2016

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2016 DE LA COMMISSION - du 29 août 2017 - portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

En vigueur depuis le 29 août 2017 3 articles 1 version historisée
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