REGOLAMENTO·n° 1515·31 août 2017
Regolamento (UE) 2017/1515
RÈGLEMENT (UE) 2017/1515 DE LA COMMISSION - du 31 août 2017 - portant application, pour l'année de référence 2018, du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 31 août 2017 2 articles 1 version historisée
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