REGOLAMENTO·n° 1517·31 août 2017
Regolamento (UE) 2017/1517
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1517 DE LA COMMISSION - du 31 août 2017 - fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er septembre 2017
En vigueur depuis le 31 août 2017 2 articles 1 version historisée
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