REGOLAMENTO·n° 2278·4 septembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2278
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2278 DE LA COMMISSION - du 4 septembre 2017 - modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne
En vigueur depuis le 4 septembre 2017 2 articles 1 version historisée
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