REGOLAMENTO·n° 1553·5 septembre 2017
Regolamento (UE) 2017/1553
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1553 DE LA COMMISSION - du 5 septembre 2017 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Chasselas de Moissac (AOP)]
En vigueur depuis le 5 septembre 2017 2 articles 1 version historisée
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