REGOLAMENTO·n° 1526·6 septembre 2017
Regolamento (UE) 2017/1526
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1526 DE LA COMMISSION - du 6 septembre 2017 - portant non-approbation de la substance active bêta-cyperméthrine, en application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 6 septembre 2017 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible