REGOLAMENTO·n° 1531·7 septembre 2017
Regolamento (UE) 2017/1531
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1531 DE LA COMMISSION - du 7 septembre 2017 - renouvelant l'approbation de la substance active «imazamox» comme substance dont la substitution est envisagée, en application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 septembre 2017 6 articles 1 version historisée
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