REGOLAMENTO·n° 1559·14 septembre 2017
Regolamento (UE) 2017/1559
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1559 DE LA COMMISSION - du 14 septembre 2017 - modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin d'y inscrire la limite maximale de résidus pour la substance alaréline - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 septembre 2017 2 articles 1 version historisée
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