REGOLAMENTO·1580·18 septembre 2017

Regolamento (UE) 2017/1580

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1580 DE LA COMMISSION - du 18 septembre 2017 - déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2018 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 dans le secteur des œufs et des ovalbumines

En vigueur depuis le 18 septembre 2017 2 articles 1 version historisée
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