REGOLAMENTO·n° 1582·18 septembre 2017
Regolamento (UE) 2017/1582
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1582 DE LA COMMISSION - du 18 septembre 2017 - déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2018 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 536/2007 pour la viande de volaille originaire des États-Unis d'Amérique
En vigueur depuis le 18 septembre 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible