REGOLAMENTO·n° 2168·20 septembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2168
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2168 DE LA COMMISSION - du 20 septembre 2017 - modifiant le règlement (CE) no 589/2008 en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs de poules élevées en plein air lorsque l'accès des poules aux espaces extérieurs est restreint
En vigueur depuis le 20 septembre 2017 2 articles 1 version historisée
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