REGOLAMENTO·n° 1594·25 septembre 2017
Regolamento (UE) 2017/1594
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/1594 DE LA COMMISSION - du 25 septembre 2017 - majorant les quotas de pêche pour 2017 de certaines quantités retenues en 2016 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil
En vigueur depuis le 25 septembre 2017 2 articles 1 version historisée
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