REGOLAMENTO·n° 1782·28 septembre 2017
Regolamento (UE) 2017/1782
RÈGLEMENT (UE) 2017/1782 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2017 - interdisant la pêche du thon rouge dans l'océan Atlantique, à l'est de 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 28 septembre 2017 6 articles 1 version historisée
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